CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes Conditions étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales de Vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre :

– la Société «Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils» (SASU au capital de 800 €, dont le siège social est situé 19 rue des Négafols, 34250 Palavas les Flots, France, immatriculée au R.C.S. de Montpellier sous le numéro de Siret 827 639 220 00017, propriétaire du site www.unehistoiredefauteuils.com,

– et ses Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur lors du téléchargement du bon de commande et le Client ne peut payer sa commande qu’après les avoir acceptées.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par «Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils», les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » ne pourra être engagée.

Article 2 : LEXIQUE

Acheteur/ Client : désigne toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produits et Services à la Société «Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils» et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du Client.

Partenaire : désigne toute personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.

Contrat : désigne par ordre décroissant d’importance les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Ventes (CGV).

Site : désigne le site Internet «www.unehistoiredefauteuils.com», propriété de la Société « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils ».

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Cookie : désigne un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’internaute et qui permet aujourd’hui de retenir des informations. Selon la loi, l’acceptation de cookies est demandée lors de la première connexion pour une durée maximale de 12 mois. Des cookies peuvent être aussi générés par des services prestataires pour la Société tels que Google, Yahoo, Facebook, etc…

Internaute : Personne qui navigue à l’aide d’un navigateur sur le site internet proposé par la Société.

Codes d’accès : désigne l’identifiant de l’internaute et son mot de passe de connexion choisis par l’internaute lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.

Produit physique : désigne tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » dans le cadre de son activité.

Article 3 : PRIX

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité, sous réserve de disponibilité. Cependant les prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais de douane ou d’autres taxes locales seront exigibles. L’Acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douanières et du transport. Les produits demeurent la propriété de « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » jusqu’au complet encaissement du prix par « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils ».

Article 4 : GARANTIE DE L’ACHETEUR

« Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » est tenue de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 5 : PRISE DE COMMANDE

« Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Tout bon de commande signé du consommateur en cochant par la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » constitue l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » et ses Clients.

« Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » confirme l’acceptation de sa commande au Client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.

Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’Acheteur pour les cartes bancaires.

Article 6 – DISPONIBILITÉ

La société « Il était une fois…. Une Histoire de fauteuils » est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, cette dernière se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce, dès 2 articles identiques. Chaque produit étant unique et réalisé artisanalement, il peut y avoir certaines variations pour le même article, d’un exemplaire à l’autre.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, «Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » informe son Client par mail dans les meilleurs délais et lui propose le remboursement ou l’échange contre un autre article, selon le souhait de l’Acheteur. Si le Client choisit le remboursement, sa commande sera automatiquement annulée et le client sera intégralement remboursé sous 10 jours si son compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

« Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.  « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 7 : EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée en France si un client en fait la demande, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés en France métropolitaine :

  • par la poste en Colissimo avec signature pour les produits de petite taille tels que les repose-pieds,
  • par une entreprise spécialisée dans le transport d’oeuvres d’art, pour les produits plus imposants tels que les chaises, chauffeuses, cabriolet, canapés médaillons etc…
  • les produits peuvent aussi être livrés par la société « Il était une fois …. Une Histoire de Fauteuils », dans un rayon de 100 km autour de la ville de Montpellier. Le Vendeur s’organisera avec l’acheteur pour l’organisation de la livraison.
  • par la poste en Colissimo sans signature pour les produits de la catégorie « autres jolies choses » (coussins, trousses portables etc…),

Pour les envois hors France métropolitaine (dom/tom, International) :

Le Client devra, avant de passer commande, contacter le service commercial, soit par mail contact@unehistoiredefauteuils.com, soit par téléphone au 07.68.19.43.82 afin que ce dernier puisse faire établir un devis incluant les frais de transport qu’il soumettra au client pour accord avant passation de la commande ferme.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de relivraison seront, le cas échéant à la charge du client.  « Il était une fois …. Une Histoire de Fauteuils » conservera les colis dans ses locaux pendant 6 mois après règlement de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible lors de la confirmation de commande envoyée au client par email.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande.

La Société ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Toutefois, si 8 semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, les pandémies, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 8 : FRAIS DE LIVRAISON

Ceux-ci sont détaillés dans l’onglet « Acheter » mais nous les reprécisons ci-dessous, ils sont susceptibles d’évoluer à la hausse si les tarifs postaux « colissimo », « chronopost » et les transporteurs augmentent pour des motifs non maîtrisés par « Il était une fois …. Une Histoire de fauteuils » :

Pour l’achat d’un fauteuil, d’un cabriolet, d’une chaise, dans la mesure où il s’agit d’un objet imposant, je vous remercie de me contacter par mail à : contact@unehistoiredefauteuils.com ou par téléphone au 07.68.19.43.82. J’aurai ainsi le plaisir de discuter avec vous et je pourrai récupérer vos coordonnées pour la livraison, voir avec vous quelles sont vos disponibilités et organiser au mieux la livraison.

et plus précisément :
Pour la livraison Chaises, Fauteuils, Repose-pieds, bref… tous les sièges :

En fonction de votre adresse :

  • Pour la France Métropolitaine :
    • je peux livrer moi-même, pour un forfait de 30 euro, dans un rayon de 100 km autour de Montpellier (34), (petites et grosses pièces),
    • au-delà de 100 km : pour les petites pièces comme les repose-pieds, vous serez livrés en chronopost, moyennant un forfait livraison de 30 euro, car la poste prend en charge ce type de « petit colis ». Je l’aurais emballé très soigneusement.
    • au-delà de 100 km : pour les plus grosses pièces comme les chaises, les chauffeuses, les canapés, ce sera une entreprise de transports spécialisée dans le « transport délicat » qui interviendra, moyennant un forfait livraison de 30 euro par pièce à votre charge. Les délais de livraison avoisinent les 15 jours.
  • Pour les dom tom et l’international : Je vous remercie de me contacter afin que nous organisions ensemble votre livraison. Je ferai établir un devis pour le transport que je vous soumettrai pour accord.

Pour la livraison des produits de la catégorie « Autres jolies choses » de la marque LILIROSE CREATIONS :

  • Pour la France Métropolitaine :
    • Livraison gratuite. Envoi en colissimo.
  • Pour les dom tom et l’international :
    • Je vous remercie de me contacter afin que nous organisions ensemble votre livraison. Je ferai établir un devis pour l’envoi en colissimo dom/tom ou international que je vous soumettrai pour accord.

Article 9 : RÉCEPTION

A la réception des marchandises, l’Acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’Acheteur doit le refuser et le faire constater par la Poste ou le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Article 10 : DROIT DE RÉTRACTATION et RETOUR DES ARTICLES

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ainsi, le Client pourra retourner les articles livrés dans les quatorze jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils », 19 rue des Négafols, 34250 Palavas les Flots. Il appartiendra au client d’avertir « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » par téléphone au 07.68.19.43.82 ou par mail =>contact@unehistoiredefauteuils.com ,de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client.

Si le Client opte pour un retour via notre transporteur en imprimant une étiquette retour sur leur site internet, le montant des frais de retour sera facturé au client, en fonction des tarifs de notre transporteur, et viendront donc en déduction du remboursement des articles retournés.

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ( confection sur-mesure). L’attention du Client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils », des articles retournés. Les articles retournés endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

La Société n’est pas tenue de rembourser au Client les frais supplémentaires s’il a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé sur le site « unehistoiredefauteuils.com».

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 11 : PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en totalité  à « Il était une fois …. Une Histoire de Fauteuils » dès l’émission de votre bon de commande sur le site ou bien par téléphone ou par fax, selon un des modes de règlement suivants :

  • par PAYPAL, si le Client possède un compte PAYPAL personnel,
  • par carte bancaire (via le site de PAYPAL),
  • par chèque,
  • par virement bancaire.

PAIEMENT par compte personnel PAYPAL :

Si le Client possède un compte PAYPAL personnel, il lui suffit de cliquer sur le bouton « Paiement via PAYPAL » qui le redirigera vers son compte PAYPAL personnel. Il devra s’y connecter en tapant ses identifiants et mot de passe personnels. Une fois sur son compte PAYPAL, il cliquera sur le bouton « Payer ». PAYPAL procèdera au règlement et redirigera ENSUITE le Client sur le site « unehistoiredefauteuils.com ».

PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE VIA PAYPAL : (PAYPAL permet aussi de payer en toute sécurité par Carte Bleue, même si l’on n’a pas de compte personnel PAYPAL)

Le Client choisit le paiement via PAYPAL. Il est dirigé vers le site de PAYPAL et peut CLIQUER SUR LA MENTION « PAIEMENT PAR CARTE ». Le Client rentre les numéros et date d’expiration de sa carte bancaire. Ces données sont cryptées immédiatement : »Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » ne voit pas et ne détient pas les données de la Carte Bancaire du Client et décline toute responsabilité sous quelle que forme que ce soit. « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » n’est en aucun cas responsable des litiges intervenants entre l’acheteur et le site de paiement PAYPAL. Toute réclamation sera à faire auprès de PAYPAL.

PAIEMENT PAR CHÈQUE EN EUROS

« Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » accepte les règlements par chèques à son ordre, à l’adresse suivante :

19 rue des Négafols, 34250 Palavas les Flots.

« Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » informe ses Clients que toutes les commandes payées par chèque seront livrées uniquement après encaissement du chèque du Client (soit environ 3 semaines en fonction de sa banque).

LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE EN EUROS

« Il était une fois …. Une Histoire de Fauteuils » accepte les règlements par virement bancaire. Un RIB de la société « Il était une fois …. Une Histoire de Fauteuils » vous sera adressé en en faisant la demande à contact@unehistoiredefauteuils.com, ou en appelant le service comptabilité 07.68.19.43.82.

« Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » informe ses Clients que toutes les commandes payées par virement seront livrées uniquement après constation de l’opération de crédit du montant de la commande sur le compte bancaire de la Société (soit environ 3 à 5 jours en fonction des banques).

Les frais de transport indiqués ne sont valables que pour la France métropolitaine. Merci de contacter le service Commercial de «Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » : contact@unehistoiredefauteuils.com ou par téléphone au 07.68.19.43.82 pour les livraisons Dom Tom, Europe, Internationales.

Pour les destinations hors France métropolitaine, aucune expédition ne sera faite sans que le Client ait réglé la totalité des frais d’expédition.

Article 12 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par internet mises en place par  « Il était une fois ….Une Histoire de Fauteuils » ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service E-commerce par courrier électronique : contact@unehistoiredefauteuils.com ou par téléphone au 07.68.19.43.82.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.unehistoiredefauteuils.com, tels que textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.unehistoiredefauteuils.com est strictement interdite.

En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, et toutes autres données, sans autorisation préalable écrite de « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils ».

Toute exploitation non autorisée de la charte graphique, des contenus, de la marque est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des marques et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou de droit des marques, et éventuellement sur le fondement du parasitisme et/ou de la concurrence déloyale.

Article 14 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un Produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. La responsabilité de « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.

Article 15 – GARANTIE LÉGALE

Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » s’engage, selon le choix du Client, à le rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel il les aura reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) à l’adresse : « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils », 19 rue des Négafols, 34250 Palavas les Flots, France.

En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées à l’article 4 des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

Article 16 – FORCE MAJEURE

L’exécution par « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils » de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils ».

« Il était une fois …. Une Histoire de Fauteuils » informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 17 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, en l’occurrence du Tribunal de Montpellier (34 – Hérault) lieu d’immatriculation de  « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils ».

Article 18 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales entre ce dernier et la Société « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils ». Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à « Il était une fois…. Une Histoire de Fauteuils », 19 rue des Négafols, 34250 Palavas les flots, France en indiquant très lisiblement ses nom, prénom, e-mail, adresse.